La semaine dernière, la Cour Suprême des États-Unis a rendu son jugement dans l’affaire opposant la Fondation Andy Warhol pour les Arts Visuels et la photographe Lynn Goldsmith. Cette affaire est importante car elle pourrait changer la façon dont les tribunaux américains interprètent la notion d’usage équitable (fair use) du droit d’auteur.
En 1981, Lynn Goldsmith a photographié Prince. En 1984, elle a autorisé Vanity Fair à utiliser une de ces photos, et le magazine a alors demandé à Andy Warhol de créer une peinture de Prince pour sa couverture. Après la mort de Prince en 2016, Vanity Fair a découvert que Warhol avait en fait créé toute une série de peintures à partir de la photo de Goldsmith, et a utilisé une de ces images pour leur couverture commémorative.
Andy Warhol contre Lynn Goldsmith : la nouvelle œuvre suffisamment transformative
Goldsmith a soutenu que ces peintures n’étaient pas autorisées et violaient ses droits sur l’image. La Fondation Warhol a porté plainte contre Goldsmith, demandant un jugement déclaratoire de non-violation. La Cour Suprême a statué en faveur de Goldsmith, en reconnaissant que l’œuvre de Warhol était transformative, mais qu’elle faisait concurrence à l’œuvre de Goldsmith et la remplaçait, puisque Vanity Fair avait choisi la peinture plutôt que la photo originale de Goldsmith.
La question de savoir si une œuvre est « transformative » a été le sujet principal des cas d’usage équitable depuis 1994. Cependant, le jugement dans l’affaire Andy Warhol contre Lynn Goldsmith change tout ça, en indiquant que la transformation n’est pas le seul critère à considérer.
Une œuvre nouvelle qui entre en concurrence avec l’œuvre originelle
C’est une préoccupation majeure pour les entreprises d’IA, qui s’appuient largement sur l’argument de la transformation pour justifier leur usage équitable du matériel protégé par le droit d’auteur. En effet, les IA génératives fonctionnent en traitant de grandes quantités de travaux générés par l’homme pour créer de nouvelles œuvres.
Le verdict dans l’affaire Andy Warhol contre Lynn Goldsmith pourrait donc avoir des conséquences importantes pour les entreprises d’IA, car il pourrait remettre en question leur argument principal en faveur de l’usage équitable. L’impact exact de ce jugement ne sera connu qu’après que les premiers tribunaux commencent à le citer, mais il est clair que les sociétés spécialisées en intelligence artificielle devraient prêter une attention particulière à cette affaire et à sa jurisprudence.
